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Budget de l’etat
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Budget de l’etat

14 Jui. 2018

Le budget, c’est un ensemble composé des dépenses et des recettes publiques prévues, pour un an, ou pour un exercice. Sa lecture nous renseigne sur les choix, et les priorités politiques opérés dans une société.

De là surgissent des questionnements : pour quoi collecter de l’argent ou des services ? Comment procéder ? Qui monnaie ? ….

EVOLUTION DU BUDGET, RAPPEL HISTORIQUE :

Avant de devenir des plus sophistiqués, notre budget actuel s’est façonné au travers des siècles passés.

 

Dans nos contrées, des prélèvements, le commun des mortels est accoutumé à en verser depuis fort longtemps. Depuis sa sédentarisation très certainement, dès qu’apparut la nécessité d’alimenter un fonds commun destiné à répondre aux besoins de la communauté.

 

En France, à l’époque médiévale, le peuple en payait aux seigneurs laïcs et cléricaux.

Ils financèrent les guerres et les dépenses somptuaires, en sus des dépenses « courantes ».

 

Or, la guerre étant onéreuse, et la tentation du luxe, vive, le budget était fréquemment menacé de faillite, et régulièrement il fallut inventer de nouvelles taxes.

 

Au fil du temps, directes ou indirectes elles se multiplièrent, et les nobles et une fraction du clergé en été exemptés, en partie.

 

Mais, force est de constater, que de Philippe le Bel à Emanuel Macron, tout gouvernant peine à créer de nouvelles impositions.

Car leur instauration n’est jamais anodine, et il est sage de considérer la question du « consentement » (à payer !).

 

Question délicate, que chaque gouvernant s’applique à soigner, aucun n’étant à l’abri d’une rébellion de la plèbe, du sénat ou des bourgeois !

C’est pourquoi, hier comme aujourd’hui, la meilleure tactique reste de les annoncer « provisoires », puisque les couches du temps engendrent oubli et acclimatation.

 

Pour ce qui est du budget, sa naissance est plus tardive, et moins organisée. C’est en 1789 qu’il s’implante véritablement, lorsqu’il apparaît aux articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme.

Le terme d’ impôt, connoté négativement, est remplacé par contribution publique. Les textes insistent sur sa nécessité, mais aussi sur le libre consentement, et le droit de la Société à demander des comptes…

LE BUDGET ACTUEL :

Aujourd’hui, la lecture du budget n’a jamais été aussi claire (bien qu’en partie absconse et obscure), mais peu de personnes se préoccupent de ses enjeux, en connaissent les chiffres, les niches, en discutent les choix, en imaginent d’autres possibles.

 

EHPAD ou remboursement de la dette ? Centrale nucléaire ou hôpitaux ? Amendes ou taxation du patrimoine ? Fonctionnaires ou vacataires ? Vente du patrimoine public ou transformation en complexe touristique public ? Infrastructures ou Parc national ?…

 

A chacun d'y réfléchir, et de comparer ses priorités à celles de la Loi des finances, ainsi se nomme aujourd’hui le budget…

 

Concrètement ?

 

Le gouvernement présente à l’Assemblée nationale et au Sénat son Projet de Loi de Finances pour l’année suivante, il s’agit de prévisions. Députés et sénateurs en discutent, et peuvent la modifier.

L’année suivante, le Parlement contrôle ce budget, et l’on obtient le budget réel, révisé. Le parlement peut voter des lois rectificatives en cours d’année si un évènement imprévu surgit.

 

Cette loi fixe les dépenses, et ses affectations, et les impôts, taxes et autres prélèvements.

 

Prenons le PLF 2018, qui planifie ses actions jusqu’en 2022, extraits des 212 pages :

 

Trois objectifs majeurs sont affichés :

  • La baisse de la dépense publique ( les collectivités territoriales, notamment, sont « invitées » à faire des économies).
  • L’amélioration de la « sincérité du budget », ( suite à un audit des finances de l’Etat par la Cour des comptes, cette dernière a pointé une sous-budgétisation des missions, de 4,2 milliards d’euros)
  • La transformation des politiques publiques, (notamment des suppressions d’emplois pour l’Etat et ses opérateurs).

Plusieurs mesures sont actées, comme le dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale ; la hausse des différentes taxes intérieures de consommation, par exemple sur les carburants, les polluants ; la baisse des Apl ; l’augmentation de la CSG ; la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et suppression de l’ISF…


Quelques chiffres (pour les plus courageux, les autres sautez à la conclusion !) :

 

D’où provient l’argent ? :

 

Recettes prévisionnelles nettes de l’Etat : 242,91 milliards d’euros (déduction faite des prélèvements au profit des collectivités territoriales (40,32 Md€) , et de l’UE (20,21 Md€).

 

Recettes fiscales brutes : 406,57 Md€, répartis en 7 items directs et indirects, eux- même divisés en plusieurs niches :

  •  Impôt sur le revenu 78,47 Md€
  • Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles : 3 Md€
  • Impôt sur les sociétés : 57,72
  • Autres impôts directs et taxes assimilées 10,7 (21 niches dont IFI 1,81 milliards, ou prélèvements de solidarité 2,56 milliards)
  • Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 13,34
  • TVA 206,42
  •  Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 32,95(47 niches dont : 11,29 milliards de mutations à titre gratuit par décès ; 577 millions des taxes sur les installations nucléaires de base ; près de 4 milliards des produits des divers jeux, casino, française…..)
  • Recettes non fiscales : 13,23 Md€ (dont : Produits de la vente de biens et services 1,11 milliard ; Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1,58 milliard…)
  • Où est-il injecté ? 446, 248 Md€ de charges divisées entre 32 missions, (hors budget annexe et comptes spéciaux)

Exemples :

  • Remboursements et dégrèvements : 119,96 milliards (il s’agit notamment des crédits et exonérations d’impôts..), 1e charge,
  • Enseignement scolaire 71,5 2e
  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3,42 milliards 15e
  • Aide publique au développement 2, 7 19e
  • Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation 2,4 milliards
  • Culture 2,9 17e
  • Défense 42, 5 3e
  • Sécurités 19,7 milliards (dont Police nationale 10,85, Gendarmerie nationale 8,9 ) 6e
  • Justice 8,7 12e
  • Santé 1,3 25e
  • Ecologie, développement et mobilité durables 11,3 10e
  • Travail et emploi 15,3 9e
  • Régime sociaux et de retraite 6, 3 13e
  • Engagements financiers de l’Etat 41,7 milliards, (dont 41,19 pour la dette ) 4e
  • Action et transformation publiques 0,2 dernier

CONCLUSION :

Pour finir, comme dans tout budget, on tire un bilan. A nouveau, les dépenses dépassent les ressources : 82 milliards de déficit prévu pour 2018, pour une France endettée de près de 2200 Md€

 

On pourrait s’inquiéter, mais finalement quand on s’y penche, on remarque qu’entre le budget français et son déficit, c’est un peu comme une histoire d’amour à la « je t’aime moi non plus », ils ne se quittent jamais vraiment, même s’ils font mine de se détester.

En 1789, la dette de l’Etat était d’environ 3400 millions de livres à long terme, et 800 millions à court terme, et tout le XIXe est marqué par une succession de déficits…

 

Ps : Je vous invite à aller fourrer votre nez dans le budget, accessible en PDF, même si vous n’y comprendrez pas tout, vous pourrez toutefois découvrir à quoi sert votre argent. Nous payons tous des impôts, puisque vous l’avez noté les ressources de la TVA sont 2,5 fois supérieurs à l’IR, des amendes aussi…

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl0235.pdf
 

Sources :

- Daniel Jean-Marc. La dette de l'État est-elle insoutenable ?. In: Revue de l'OFCE, n°49, 1994. pp. 149-176; doi : https://doi.org/10.3406/ofce.1994.1365 https://www.persee.fr/doc/ofce_0751-6614_1994_num_49_1_1365

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1 commentaire

Par grenier il y a 3 ans
article clair et synthétique agréable à lire pour les néophytes !
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