CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent les rapports entre :

La société L'OFFRE, prise en son établissement 8 Boulevard de Nancy 67000 STRASBOURG, SIRET n°48849824700029, exploitant le site www.pozkafe.fr

Ci-après désignée « L'OFFRE D’EMPLOI »

D'une part,

et

Les Utilisateurs du site internet référencé sous le nom de domaine www.pozkafe.fr, navigant en tant que simples visiteurs,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « L'Utilisateur » ou « Les Utilisateurs » ou « Les Visiteurs ».

D'autre part,

Préambule

L'OFFRE D’EMPLOI exploite un blog accessible à l'adresse www.pozkafe.fr permettant aux Visiteurs et Utilisateurs d'accéder à des informations portant sur le secteur des ressources humaines, l’emploi et la formation.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur, à savoir L'OFFRE D’EMPLOI met à la disposition de ses Utilisateurs le site internet www.pozkafe.fr et les services disponibles sur ce dernier ainsi que la manière par laquelle l'Utilisateur accède au site et utilise les services proposés.

 

Après avoir pris connaissance des caractéristiques des services proposés par L'OFFRE D’EMPLOI, l'Utilisateur déclare accepter les présents termes et conditions régissant l'utilisation du service.

 

1. Définitions

  • Visiteur : terme désignant toute personne physique navigant sur le site internet sans disposer d’identifiant de connexion et ne cherchant pas s’inscrire sur le site
  • Commentaire : terme désignant un commentaire posté sur le site par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une contribution ou un article
  • Contrat : terme désignant les présentes conditions générales d'utilisation du service.
  • Éditeur : terme désignant la personne ou la société qui publie, par la mise à disposition du public, des pages sur internet, en l’occurrence L’OFFRE D’EMPLOI.
  • Entreprise : terme désignant une personne morale en recherche de personnel ayant la faculté de publier des offres d'emploi
  • Modérateur : terme désignant la personne chargée de publier les contributions/commentaires postées par les Utilisateurs
  • Serveur : terme désignant le système informatique hébergeant le Service et qui stocke les différents fichiers déposés par les Utilisateurs pour l'utilisation du Service.

2. Objet

Les présentes CGU fixent les droits et les obligations des Visiteurs dans le cadre de l'utilisation du blog disponible sur le site internet www.pozkafe.fr

3. Présentation du blog PozKafé

Le blog PozKafé permet :

  • aux Visiteurs et Utilisateurs de consulter des informations dans le domaine des ressources humaines, l’emploi et la formation
  • aux Utilisateurs de rédiger des commentaires et de partager ces informations sur les réseaux sociaux

Afin de pouvoir utiliser le blog PozKafé, l'Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou avoir la majorité dans son pays de résidence.

4. Accès au blog du site internet www.pozkafe.fr

Le blog PozKafé est accessible sur le réseau internet à l'adresse www.pozkafe.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf opérations de maintenance ou de sauvegarde.

Par conséquent, la responsabilité de L'OFFRE D’EMPLOI ne pourra être retenue dans l'hypothèse où le blog ne serait pas accessible en raison de difficultés techniques ou pour tout autre raison.

Le blog PozKafé est accessible gratuitement, étant entendu que les frais relatifs au matériel informatique et ceux relatifs à l'accès internet à proprement parler restent à la charge exclusive de l'Utilisateur ou du Visiteur.

La simple consultation des informations relatives notamment aux ressources humaines, l’emploi ou la formation ne suppose pas la mise en place d'un compte, l'internaute disposant d’un statut de visiteur du blog PozKafé.

Néanmoins, lorsque le Visiteur souhaite poster des commentaires dans le cadre des articles et informations figurant sur le blog www.pozkafé.fr il devra obligatoirement indiquer ses noms et prénoms conformément aux présentes CGU.

5. Utilisation du blog du site internet www.pozkafé.fr

L'utilisation du blog Pozkafé suppose l'acceptation des présentes CGU.

L'utilisation du blog Pozkafé à des fins publicitaires ou à des fins non spécifiées dans les CGU est strictement interdite.

6. Commenter / partager les articles publiés

L'OFFRE D’EMPLOI dispose de la possibilité de mettre en ligne sur le site internet www.pozkafe.fr des articles et des informations relatives aux ressources humaines, à l’emploi et la formation.

L'Utilisateur dispose de la possibilité de commenter ces publications en cliquant sur le bouton « Laisser un commentaire » mais aussi de partager ces publications sur les réseaux sociaux en cliquant sur le bouton « Partager » ou sur l’une des icônes représentant le logo du réseau social souhaité.

Les présentes CGU sont totalement distinctes des CGU des réseaux sociaux en question et L’OFFRE D’EMPLOI ne saurait être tenue pour responsable du respect par l’Utilisateur des CGU de ces autres sites internet.

Les commentaires relatifs aux articles et informations relatives aux ressources humaines, à l’emploi et la formation sont modérés a priori par le Modérateur, ce dernier étant chargé de veiller au respect par l'Utilisateur tant des lois et règlements en vigueur que des obligations de l'Utilisateur en la matière énoncées ci-après.

En conséquence, toute publication rédigée par un Utilisateur ne sera mise en ligne et accessible publiquement qu’après validation par le Modérateur.

L’obligation du Modérateur quant au respect des lois et règlements en vigueur n’est qu’une obligation de moyens.

Il est précisé que les commentaires sont publics, par conséquent ils sont susceptibles de faire l'objet d'une consultation par tous les visiteurs du site internet www.pozkafe.fr.

Seul le Nom et Prénom de l'Utilisateur apparaît dans le commentaire laissé sur la publication.

Un délai de 72 heures maximum peut exister entre le moment où l'Utilisateur publie son commentaire et le moment où le commentaire apparaît sur le site internet www.pozkafé.fr, le commentaire en question pouvant être consulté tant que l'article commenté est en ligne.

Le contenu des Contributions publiées par l'Utilisateur en matière de commentaires doit être conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses commentaires :

  • ne soit pas contraire à l'ordre public
  • ne porte pas atteinte à la vie privée des tiers
  • ne soit pas diffamatoire, dénigrant, injurieux ou portant atteinte à l'image, à l’honneur ou à la réputation d'une marque ou d'une personne physique ou morale
  • ne présente pas de caractère pornographique
  • ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle
  • ne comporte pas des propos incitant à la haine, à la violence, au racisme, au suicide, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou encore à l'homophobie
  • ne comporte pas des propos faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
  • n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme
  • n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle
  • ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire

Il est rappelé à cet effet que le principe de la liberté d’expression connait des limites, notamment en matière de publication par application de la loi du 29 juillet 1881.

En cas de violation d'un Utilisateur des obligations précitées, le Modérateur dispose de la possibilité de supprimer tout ou partie des commentaires de l'Utilisateur

L'Utilisateur disposant de comptes de réseaux sociaux a la faculté de partager les articles présents sur le site internet www.pozkafe.fr sur les différents sites de partage tels que notamment Facebook, Google ou encore twitter etc...les réseaux sociaux dont la présence est autorisée sur le site internet en question étant laissée à la libre discrétion de L'OFFRE D’EMPLOI.

A cet effet, la fonction « Partager » permet à l'Utilisateur de partager sur les réseaux sociaux les différents articles et informations portant sur aux ressources humaines, à l’emploi et la formation publiés sur le site internet www.pozkafé.fr.

7. Signalement d'un abus

L'intégralité des contributions font l'objet d'un contrôle et d'une modération a priori.

Cette modération permet à L’OFFRE D’EMPLOI de respecter son obligation de moyens de veiller à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements.

Néanmoins, certaines publications approuvées a priori pourraient être de nature à porter atteinte au droit d’un tiers ou se révéler postérieurement inexactes, entachées d’erreurs ou contraires aux règles édictées en la matière.

Dans toute hypothèse, tout Visiteur du site internet www.pozkafe.fr dispose de la possibilité d'utiliser le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil afin de signaler une contribution qu'il considère comme étant contraire aux présentes CGU ou aux lois et règlements.

L’OFFRE D’EMPLOI examinera alors le signalement et décidera du maintien ou de la suppression de la publication en informant l’auteur du signalement.

8. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site www.pozkafe.fr ainsi que les différents textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, logos, marques, bases de données, etc... intégrés au site en question relèvent des législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'ensemble de ces éléments sont la propriété exclusive de L'OFFRE D’EMPLOI, les présentes CGU ne conférant aucun droit de propriété aux Visiteurs.

Toute utilisation non autorisée du site internet www.pozkafe.fr , toute exploitation des logos, textes, signes, bases de données, non expressément autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Par la même, la marque PozKafé est une marque ayant été régulièrement déposée à l'INPI. A ce titre, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est interdite.

9. Responsabilité et force majeure

Les informations proposées sur le site internet le sont à titre purement informatif et proviennent de sources considérées comme étant fiables. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

L'utilisation des informations proposées par le site internet se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur sans qu'une quelconque responsabilité de L’OFFRE D’EMPLOI puisse être recherchée à ce titre.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

10. Protection des données personnelles

Pour la publication d’un commentaire sur le site internet www.pozkafe.fr, l’OFFRE D’EMPLOI ne collecte pas de données hormis les nom et prénom déclarés par les contributeurs.

L’OFFRE D’EMPLOI ne vérifie pas la réalité des nom et prénom communiqués et ne les conserve pas.

Le site internet est exonéré de déclaration CNIL en vertu de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En cas de collecte et traitement de données personnelles, l’éditeur s'engage à ce qu’ils soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site internet fera l’objet d'une déclaration à la CNIL en cas d’existence d’une collecte ou du traitement de données personnelles.

Le Site peut être susceptible de déposer et lire sur le terminal du Visiteur ou Utilisateur des traceurs appelés « cookies » après consentement.

11. Responsabilités

L'OFFRE D’EMPLOI décline toute responsabilité :

  • dans l'hypothèse de la survenance d'une interruption du site internet www.pozkafe.fr lors des opérations de maintenance techniques
  • en cas d'impossibilité d'accès pour l'Utilisateur aux différents services proposés en raison de la survenance de difficultés techniques
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur en raison du contenu, de l'accès ou encore de l'utilisation du site internet www.pozkafe.fr
  • en cas de dommages causés par l'Utilisateur à des tiers, l'Utilisateur renonçant expressément à exercer un recours contre L'OFFRE D’EMPLOI dans l'hypothèse de la survenance d'un litige avec un tiers du fait d'une utilisation illicite du site internet www.pozkafe.fr

12. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et en cas d’évolution législative ou réglementaire.

13. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Tribunaux français seront compétents.

En cas de litige ou de différent les tribunaux français sont seuls compétents.

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