Mais ça, c’était du temps des dinosaures. Avec l’avènement des TIC, nos vies, et notre rapport au travail ont changé. Depuis, le soir, le week-end et durant les vacances nous continuons à garder le contact avec notre bureau. Soit on répond à un courriel, soit on envoie un SMS, mais surtout on checke, simplement pour s’assurer que rien n’est arrivé. Bref, la journée de travail s’étale désormais en continu. Enfin, cela concerne particulièrement les cadres, les commerciaux, les télétravailleurs, et les «forfaits jours ou année».

En l’espace d’un éclair, l’organisation du travail a muté. Effectivement, il a fallu 38 ans pour que la radio atteigne le seuil de 50 millions d’utilisateurs, 13 ans pour la télévision, trois  pour l’internet à domicile, un  pour Facebook et 9 mois pour Twitter.

En réaction à ces chambardements, en 2015, Bruno Mettling élabore un rapport, à l’attention de la ministre du Travail, pour établir un état des lieux des changements survenus dans le monde du travail.

L’homme constate que la frontière entre  vie professionnelle et vie privée s’est effritée. De plus, des questions concernant le Code du travail ont surgi : que faire si un employé se blesse chez lui, en tombant dans un escalier, par exemple, alors qu’il pianote une réponse à un SMS pro ?  Quelles répercutions sur notre santé mentale, si l’on doit rester connecté à son travail, en vacances ou en week-end ? Qu’advient-il de la durée du temps de travail ? Comment détecter les heures supplémentaires non rémunérées ? Etc.

Mettling préconisa (notamment) l’établissement d’un droit à la déconnexion, en considérant qu’il revenait à l’employeur d’assurer le respect de la santé et de la sécurité des salariés, en leur garantissant, entre autres, leur temps de repos.

Pourtant Il existait auparavant des dispositifs légaux protégeant les travailleurs. Par exemple, en 2001 la Cour de cassation émit un arrêt où était stipulé que « le salarié n’est ni tenu d’accepter de travailler à son domicile, ni obligé d’y transporter ses dossiers et ses instruments de travail ». En 2004, la même cour précisait qu’un salarié injoignable en dehors de ses horaires n’est pas fautif. Cette déclaration suivait la plainte d’un ambulancier licencié pour faute grave, car il avait refusé de répondre à trois appels pros sur son téléphone perso.

De plus, certaines grandes entreprises avaient réagi. Par exemple, Volkswagen en 2011,  après accord, bloqua  serveurs, et  smartphones de 18H15 à 7H30, et le week-end.   Daimler, avec le programme « mail on Holiday »,  supprime tous les mails reçus durant les congés des salariés. L’expéditeur, informé, reçoit le nom d’une personne à qui s’adresser.

Mais en 2016 une loi enfonce le clou et le droit à la déconnexion est votée, pour une application prévue le 1er janvier 2017.  Son but : garantir le droit au repos du salarié. Il s’agit d’une première mondiale, et l’initiative a été saluée par plusieurs journalistes à l’international.

Concrètement ?  Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de discuter du droit à la déconnexion dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux. En revanche elles ne sont pas tenues de parvenir à un accord. Si aucune entente n’est trouvée lors des  NAO, l’employeur doit  élaborer une charte. Mais, à nouveau, si aucune charte n’est écrite, aucune sanction n’est prévue (l’amendement proposant une pénalité étant passé à la trappe). C’est pourquoi cette loi a été qualifiée de « chimère », d’autant qu’en sus, aucune modalité n’est envisagée pour appliquer ce droit à la déconnexion.

Alors vous vous demandez : mais qu’en est-il, vraiment, du droit à la déconnexion ?

Il est effectif, chaque employé a le droit d’être injoignable hors de son temps de travail, hors cas d’astreinte, même dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Sauf s’il s’agit d’une communication exceptionnelle, car parfois elle est nécessaire et urgente.

Si un salarié travaille au-delà de ses 35 heures contractuelles, ses heures sup’ sont considérées comme une astreinte. Cette dernière doit être, soit rémunérée, soit convertie en jours de congé.  L’entreprise  doit  respecter des temps de repos minimum quotidien de 11 heures, ainsi qu’un  repos minimum hebdomadaire de 24 heures. Durant ces espaces, ses congés ou arrêts maladie, l’employé n’est pas tenu de communiquer avec son employeur.

 En 2017  la Cour d’appel de Paris a condamné un employeur à verser près de 34000 euros à une ancienne assistante qui avait réussi à prouver, courriels et SMS à l’appui, qu’il lui devait quelque 900 heures supplémentaires.

 En 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a condamné une multinationale britannique. Un salarié l’avait attaqué car, sans contrepartie, on lui avait demandé  de laisser son téléphone ouvert en permanence, pour répondre à ses clients et  adjoints.  C’est pour astreinte déguisée et non en raison du droit de déconnexion que l’entreprise a dû verser 60 868 euros.

Beaucoup plus concrètement : beaucoup d’employés restent connectés pour diverses raisons,  pour plaire aux boss,  parce qu’elles sont nées connectées, ou simplement parce que ça les arrange, et leur facilite la vie.

Vous avez donc le choix.

Si vous êtes submergés et que vous voulez porter plainte, conservez tous vos emails, SMS, afin de prouver que vous êtes régulièrement sollicité en dehors de vos heures de travail. La prescription pour les heures supplémentaires est de trois ans.

Katia