Donc si on révise bien nos maths …45 % des achats effectués pendant les soldes sont effectués sur un ordinateur.

La seule statistique qu’on ne connait pas c’est bien où l’on se trouvait lorsque ces achats ont été réalisés : au domicile ou au travail ?

Allez, allez, vous n’allez pas nous faire croire que vous n’avez jamais commandé quelque chose sur votre lieu de travail … ne serait-ce qu’un petit repérage sans conséquence…

1 : L’employeur peut-il empêcher l’utilisation d’internet à des fins personnelles ?

L’article L. 1121-1 du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas proportionnées au but recherché ».

La Cnil rappelle, s'agissant de l'accès à internet, qu'un point d'équilibre doit être trouvé entre l'objectif de sécurité de l'entreprise et le droit au respect de la vie privée du salarié.

2 : Juridiquement c’est grave docteur ?

Si le salarié peut surfer sur internet sur son lieu de travail (BAM !) c'est à la condition que sa durée de connexion soit raisonnable, qu'elle n'empiète pas de manière importante sur son temps de travail et que son utilisation ne soit pas abusive (AH…).

A par exemple été jugée abusive l'utilisation de la connexion de l'entreprise par une salariée à des fins personnelles pour une durée de 41 heures sur un mois (Cass. soc., 18 mars 2009, no 07-44.247).

On peut dire qu’une utilisation est raisonnable lorsqu’elle est justifiée par les besoins ordinaires de la vie familiale. Faire les soldes, même si c’est un besoin pour certain d’entre nous… n’est pas vraiment un besoin ordinaire.

3 : Mais disciplinairement on risque quoi ?

L'usage trop important par le salarié d'internet sur son lieu de travail peut entraîner son licenciement pour faute grave (= sans indemnité).

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 283 du 26 février 2013, Pourvoi nº 11-27.372 : « La salariée s'était connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels tels que des sites de voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques de prêt-à-porter, de sorties et événements régionaux ainsi qu'à des réseaux sociaux et à un site de magazine féminin et que ces connexions s'établissaient, exclusion faite de celles susceptibles de présenter un caractère professionnel, à plus de 10 000 sur la période du 15 au 28 décembre 2008 et du 8 janvier au 11 janvier 2009 a pu décider, malgré l'absence de définition précise du poste de la salariée, qu'une telle utilisation d'internet par celle-ci pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d'une faute grave ».

Guillaume