Dans le secteur public la laïcité constitue un principe fondamental. Ainsi la neutralité est de mise chez les salariés de la fonction publique. Dans le secteur privé la liberté de religion est reconnue aux salariés des entreprises.

La Convention européenne des droits de l’Homme garantit à chacun la liberté d’avoir une religion (ou de ne pas en posséder), de le manifester et de la pratiquer. Et ce principe ne peut faire l’objet de restrictions : sauf celles prévues par la loi, ce qui revient à dire un peu le contraire !

L’entreprise peut donc restreindre ce droit fondamental mais pour ce faire elle doit fournir des motivations d’ordre sécuritaire, hygiénique ou sanitaire. 

C’est ainsi que les femmes ont le droit de porter le voile, et les hommes la kippa, sauf si des contraintes émergent de leur activité. 

Pour ce qui est du droit à la prière, par exemple. L’employeur n’a pas le droit d’interdire à un salarié de s’y adonner lors de sa pause, dans la mesure où le travail de ses collègues n’est pas dérangé. Il peut en revanche l’interdire en dehors des moments de pause, ou si les mêmes collègues s’en plaignent ouvertement. Mais le patron peut procéder à un aménagement d’horaires en accord avec les salariés. 

A moins qu’une « astreinte de neutralité » ne soit notifiée dans le règlement interne, de manière à limiter l’expression des convictions personnelles, notamment religieuses.

Car en fait beaucoup dépend de la convention, ou de l’accord propre à chaque entreprise. L’employeur n’est pas tenu de répondre à toutes les exigences, et les petits arrangements se révèlent variables d’un lieu à l’autre.

Et c’est ainsi que dans certaines entreprises depuis des lustres on se régale de méchouis et de banquets partagés. Alors que dans d’autres taules on ne veut surtout pas entendre parler de diversité religieuse.

Au sein de cette liberté religieuse : quelles interdictions (sanctionnées) ?

Présentement, en premier est banni le prosélytisme en vue de recruter des adeptes. Aller prêcher dans les vestiaires, ou à la machine à café : « no way ». Il est également interdit d’accueillir du public le visage dissimulé. On ne peut donc tenir une billetterie de cinéma, de musée ou de bowling drapé d’une burqa ou d’un niqab. En revanche lorsque la salariée travaille hors milieu public, elle a le droit de voiler la totalité de son visage.

Les conflits d’ordre religieux ne sont pas fréquents. Lorsqu’ils surviennent, Ils concernent principalement : la nourriture, le droit vestimentaire et les congés pour fête religieuse. Toutefois ils ne sont pas rares. Et entre 2013 et 2015 l’Institut Randstad et l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise ont noté qu’ils s’étaient amplifiés.

Mais force est de constater que d’une manière générale la religion n’est pas un sujet primordial entre collègues. La grande majorité d’entre eux déclare méconnaître les pratiques religieuses des uns ou des autres.

Au contraire même. En 2013 l’écrasante majorité des personnes sondées déclarent préférer les pratiques religieuses discrètes. De plus 76% pensent que l’entreprise ne devrait pas aménager de lieu de prière, et 58% considèrent que la restauration n’a pas à prendre en compte les interdits ou préférences alimentaires religieuses.

En ce qui concerne les jours fériés :

A l’exception de l’Alsace Moselle qui jouit de deux jours supplémentaires, il y a 11 jours fériés officiels en France (contre une cinquantaine fin 18e) Et la moitié consacre la religion catholique.

S’il appartient à une autre confession, le salarié souhaitant s’échapper pour des raisons religieuses, peut demander l’autorisation de s’absenter, au même titre que n’importe quel autre congé. L’employeur n’est pas tenu d’accepter, mais dans certaines conventions un droit à une absence pour fête religieuse est inscrit.

Depuis plusieurs années quelques voix ont fait entendre qu’il serait souhaitable d’aller plus loin sur le chemin de l’égalité. En 2012 Eva Joly avait proposé d’accorder un jour férié pour YomKippour et un jour pour l’Aïd el Kebir. En 2015 la députée de la Réunion Ericka Bareignts avait déposé un amendement afin de remplacer, dans les départements d’Outre-mer, les jours fériés catholiques par des fêtes locales. En 2017 le Think Tank socialiste préconisait de remplacer le jour férié de Pâques et de Pentecôte par deux nouveaux jours fériés : Kippour et l’Aïd.

Mais certaines voix se sont élevées contre ces « incitations au « communautarisme », ou, « au nom de l’Histoire et de l’identité de la France ». Auraient-ils oublié que des Juifs vivent sur le territoire depuis près de 2 millénaires, et que les païens ont de longtemps préexisté aux catholiques ?

Katia

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20367

http://www.lemondedesreligions.fr/savoir/comment-manager-le-fait-religieux-en-entreprise-2-2-18-04-2014-3835_110.php

http://cefrelco.com/centre_fait_religieux_contemporain/premiere_grande_etude_en_france_sur_le_fait_religieux_au_travail