Déterminer les effectifs pour savoir s'il faut organiser les élections professionnelles

En l'absence de représentants du personnel, organiser les élections professionnelles est une obligation si le seuil des effectifs est atteint.

L'organisation des élections professionnelles pour mettre en place le CSE est une obligation pour toutes les entreprises dépassant le seuil de 11 salariés. L'effectif de 11 salariés doit être atteint 12 mois consécutifs à la date du 1er tour du scrutin.

Pour calculer l'effectif et déterminer si oui ou non vous devez organiser une élection professionnelle pour mettre en place le CSE, il ne suffit pas de compter les salariés présents dans votre entreprise.

Certains salariés sont à prendre en compte intégralement dans le décompte de l'effectif, c'est le cas des salariés en CDI à temps plein par exemple. 

D'autres salariés sont à prendre au prorata de leur temps de travail, c'est le cas des salariés qui travaillent au sein de l'entreprise en contrat à durée indeterminée à temps partiel.

D'autres doivent être exclus des effectifs. En effet, certains salariés, bien qu'ils travaillent effectivement dans l'entreprise doivent être exclus des effectifs à prendre en compte pour savoir si oui ou non l'entreprise doit organsier des élections professionnelles.

Une fois l'effectif décompté, vous savez si vous devez organiser une élection du CSE. Vous serez également en mesure de déterminer le nombre de sièges à pourvoir au comité social et économique.

Le nombre de sièges à pourvoir au CSE

Le nombre de sièges à pourvoir au CSE dépend des effectifs. Au regard de l'effectif calculé, voici le nombre des membres du CSE à élire. A noter qu'il faut pour chaque titulaire un suppléant.

Voici le tableau du nombre de membres composant la délégation du personnel du comité social et économique en fonction de l'effectif décompté. Ce tableau est celui prévu par l'article R.2314-1 du Code du travail.

Pour plus de détails concernant l'organisation des élections professionnelles